La Formation

Le parcours standard

– Semestre 3 –

UE DUEOMC 1 / Droit institutionnel des intégrations régionales  1- Grandes questions constitutionnelles de l’UE (séminaire) 2- Approche comparée des processus d’intégration régionale (Cours dispensé par un professeur étranger invité) 20 h + 8 h  (5 ECTS )

UE DUEOMC 2 / Droit de l’action extérieure de l’Union européenne  1- Cadre juridique de l’action extérieure (Cours) 2. Cadre relationnel de l’action extérieure (Cours) 3-Bilateral trade negotiation (Atelier/praticien) 20 h +15 h + 8 h  (8 ECTS)

UE DUEOMC 3 / Union Européenne et OMC  1- Interactions entre le droit de l’Union européenne et le droit de l’OMC (Séminaire) 2- Instruments juridiques de défense commerciale (Atelier/deux praticiens) 3- Droit approfondi de l’OMC – OMC et droit de l’environnement (Cours) – OMC et risques sanitaires (Atelier/praticien) 4- European Union and dispute settlement mechanism of World Trade Organization (Atelier/praticien) 20 h +8 h + 16 h + 10 h  (9 ECTS)

UE DUEOMC 4 / Contentieux  1- Pratique du contentieux de l’Union européenne (Séminaire) 2- Le juge national et le droit de l’Union européenne (Séminaire) 3-Contentieux européen des brevets et des marques (Atelier/praticien) 20 h +10h + 5 h  8 ECTS

– Semestre 4 –

UE DUEOMC 5 / Union européenne et marchés  1- Grands enjeux du droit social de l’Union européenne (Travail de synthèse en équipe) 2- Grands enjeux du droit de la concurrence – Droit de la concurrence et de la consommation (Cour) – Droit des aides d’Etat : techniques et contentieux (Atelier/praticien) 3- Initiation aux projets de recherche européens (Séminaire/praticien) 4- Technique de Lobbying (séminaire/praticien) 5- Gestion des fonds européens (cours) 15 h +15 h + 5 h + 10 h + 10 h + 5 h  (10 ECTS)

UE DUEOMC 6 / Stage de recherche  1- Méthodologie de la recherche 2- Séminaire de recherche collective 3- Rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche 4-Voyage d’études à Bruxelles et Luxembourg – Conduite d’entretiens pour le mémoire – Recherche documentaire – Valorisation des activités de recherche (Découverte de l’environnement professionnel européen/Construction d’un réseau) 5 h + 15 h (10 ECTS)

UE DUEOMC 7 option / « Métiers du droit européen »  1- Elaboration du projet professionnel individuel – Bilan individuel de compétences – Techniques de valorisation des compétences – Atelier sur les compétences et simulation d’entretiens 2- Stage pratique (2 mois minimum) 8 h (6 ECTS) UE DUEOMC 7 option / « Métiers de la recherche juridique »  1- Recherche juridique appliquée (dispensée à l’ENS Rennes) En fonction des effectifs : Moot court OU concours de plaidoiries 2- Pratique de la recherche individuelle (rédaction tutorée d’un article ou d’une note à vocation scientifique) 3- Participation à l’organisation d’une manifestation scientifique 20h (6 ECTS)

UE DUEOMC 8 / Langue  Anglais 30 h (4 ECTS)

Le parcours double diplôme (LLM à Ottawa)

– Semestre 3 –

UE 1 DUEOMC / Droit institutionnel des intégrations régionales 1- Grandes questions constitutionnelles de l’UE (séminaire) 2- Approche comparée des processus d’intégration régionale (Cours dispensé par un professeur étranger invité) 20 h + 8 h (5 ECTS)

UE 2 DUEOMC / Droit de l’action extérieure de l’Union européenne 1- Cadre juridique de l’action extérieure (Cours) 2. Cadre relationnel de l’action extérieure (Cours) 3-Bilateral trade negotiation (Atelier/praticien) 20 h +15 h + 8 h (8 ECTS

UE DUEOMC 3 / Union Européenne et OMC 1- Interactions entre le droit de l’Union européenne et le droit de l’OMC (Séminaire) 2- Instruments juridiques de défense commerciale (Atelier/deux praticiens) 3- Droit approfondi de l’OMC *OMC et droit de l’environnement (Cours) *OMC et risques sanitaires (Atelier/praticien) 4- European Union and dispute settlement mechanism of World Trade Organization (Atelier/praticien) 20 h +8 h + 16 h + 10 h (9 ECTS)

UE 4 DUEOMC / Méthodologie de la recherché / Préparation à la redaction du projet de recherche 1- Méthodologie de la recherche 2- Soutenance du projet de recherche (8 ECTS)

 

– Semestre 4 (dispensé à Ottawa)-

UE 1 – Séminaire de recherche dirigée en droit international des investissements 12h + dissertation de 10 000 mots en français à rendre en avril 3 crédits canadiens équivalent à 6 ECTS

UE 2 – Advanced International Economic Law 40 h 3 crédits canadiens équivalent à 6 ECTS

UE 3 – International Economic Law Case Studies 40h 3 crédits canadiens équivalent à 6 ECTS

UE 4 – Soutenance du mémoire de recherche (mai à août) 6 crédits canadiens équivalent à 12 ECTS